CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

PRÉAMBULE

Le présent site web http://www.morganeschaller.biz (le « Site ») est édité par Morgane Schaller, coach business proposant des produits numériques et accompagnements pour entrepreneurs et freelances, établie à Haute Route 42, 2502 Bienne, Suisse. 

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site et des services proposés.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU et déclarez être majeur. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

Documents applicables

L'achat des produits numériques est régi par les Conditions générales de vente [lien]. Les accompagnements personnalisés font l'objet de contrats spécifiques. Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité [lien].

 

Infrastructure technique

Le Site est hébergé par SiteGround et développé sur Showit. Certaines fonctionnalités utilisent des services tiers (ex. Kajabi pour les produits numériques, YouTube pour les vidéos). L'utilisation de ces services est soumise à leurs conditions respectives.

 

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ASSOCIÉS 

L'accès au Site est gratuit et libre, sous réserve de sa disponibilité technique. Il vous appartient de disposer des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. 

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, partiellement ou totalement, à tout moment, sans préavis ni indemnité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute impossibilité d'accès ou de l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site. 

Si des identifiants de connexion vous sont fournis, vous vous engagez à les garder confidentiels et sécurisés. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès.

En utilisant le Site et ses services associés (ex. Kajabi, réseaux sociaux), vous vous engagez à:

  • Respecter toutes les lois applicables ;
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs ;
  • Fournir des informations exactes lors de la création de comptes ;
  • Ne pas utiliser nos espaces pour promouvoir vos propres services sans autorisation ;
  • Ne pas partager vos accès à des contenus payants ;
  • Ne pas transmettre de virus, malwares ou codes malveillants ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à notre réputation ;
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes ;
  • Utiliser le Site et les services tiers de manière respectueuse et conforme à leur objet ;
  • Respecter les conditions d’utilisation propres à chaque service tiers.

 

CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ

Vous vous engagez à :

  • Publier uniquement du contenu légal, respectueux et approprié ;
  • Ne pas publier de contenu violant des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • Ne pas publier d’informations susceptibles de nuire à d’autres utilisateurs, à notre entreprise ou à notre réputation ;
  • Respecter la confidentialité des informations d’autres utilisateurs.

En publiant du contenu sur le Site ou nos réseaux sociaux, en remplissant nos formulaires ou en nous transmettant des retours (ex. témoignages écrits, audio ou vidéo, contributions pédagogiques), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’usage promotionnel ou pédagogique lié à nos activités. Cette licence nous permet de copier, reproduire, stocker, transmettre, publier, afficher et adapter votre contenu, y compris pour créer des œuvres dérivées dans ce cadre uniquement.

Pour les témoignages audio/vidéo destinés à un usage promotionnel public, un consentement écrit séparé sera demandé.

Vous conservez la propriété intellectuelle de votre contenu et pouvez demander sa modification ou suppression en nous contactant à [email protected]. Votre contenu pourra être utilisé avec ou sans mention de votre nom. Lorsque cela est pertinent, nous pouvons vous créditer, sans toutefois que cela constitue une obligation. 

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ni du contrôle préalable du contenu publié par les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme sans préavis. 

 

COMMUNICATIONS ET NEWSLETTERS

En vous abonnant à la newsletter, vous consentez à recevoir nos communications (conseils business, actualités, offres spéciales). Votre consentement sera requis en amont et vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email. Vos coordonnées ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être traitées par nos prestataires techniques pour la gestion de l’envoi des emails, dans le respect de la Politique de confidentialité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, codes, audios et documents, sont notre propriété exclusive ou font l’objet de licences d’utilisation. Ils sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le Site et télécharger ou imprimer les ressources gratuites clairement proposées au téléchargement sur le Site, pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner la suspension de l’accès et des mesures légales appropriées.

 

RESPONSABILITÉ

Les contenus du Site sont fournis « en l’état » à des fins informatives et pédagogiques. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés et ne remplacent pas un accompagnement adapté à votre situation spécifique. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Vous êtes responsable de vérifier leur adéquation à vos besoins.

Les témoignages publiés sur le Site illustrent des expériences individuelles et sont fournis à titre d’exemple uniquement. Ils ne garantissent aucun résultat similaire. 

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du Site, notamment :

  • Pertes commerciales, de données ou interruptions d'activité ;
  • Dommages à vos équipements ou systèmes ;
  • Décisions prises sur la base de nos contenus ;
  • Inexactitudes, indisponibilités ou défaillances techniques ;
  • Réclamations de tiers liées à votre usage du Site.

Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de faute grave, de dol ou de dispositions légales impératives.

Notre responsabilité est également exclue pour tout manquement dû à un cas de force majeure.

 

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites échappent à notre contrôle et nous n’assumons aucune responsabilité concernant :

  • leur contenu ;
  • leurs pratiques en matière de confidentialité ;
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Si vous choisissez de visiter ces sites, il vous appartient de vérifier leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation avant de divulguer des informations personnelles ou d’interagir avec leur contenu.

 

LIEN VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer des liens vers le Site en respectant les conditions suivantes :

  • Le lien doit être pertinent et de bonne foi ;
  • Le lien ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou nuire à notre réputation ;
  • Le lien ne doit pas suggérer de partenariat ou d'approbation inexistants de notre part ;

Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien vers le Site.

 

MESURES EN CAS DE NON RESPECT DES CGU

En cas de non-respect des CGU, nous nous réservons le droit de :

  • Supprimer ou bloquer tout contenu inapproprié, offensant, illégal ou non conforme ;
  • Suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et aux services associés, dans le respect de la loi applicable ;
  • Prendre toute mesure légale appropriée.

Ces mesures peuvent également s’appliquer, dans la mesure du possible, à votre comportement lié à notre service sur des plateformes tierces (ex. réseaux sociaux, Kajabi) s’il contrevient aux présentes CGU.

 

MODIFICATIONS DES CGU ET CONTACT

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur.

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

 

SAUVEGARDE

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGU ainsi que l'accès et l'utilisation du Site sont régis par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.



Dernière mise à jour: 8 octobre 2025

 
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